Conditions de vente Streel Belgium

Conditions de vente

1. Sauf stipulation contrainte et écrite, toutes nos offres notamment quant au prix ou aux caractéristiques de la marchandise s’entendent toujours sans engagement ou sous réserve des stocks disponibles.

2. Sauf stipulation contraire et écrite, le délai de livraison n’est donné qu’à titre indicatif. Il n’est pas de rigueur. Toutes nos ventes sont considérées faites au départ de nos magasins et voyageant aux risques et périls de l’acheteur. STREEL S.P.R.L. ne sera en aucun cas responsable d’un retard ou d ‘un défaut de livraison pour des motifs indépendants de sa volonté notamment : fait de tiers ou cause de force majeure.

3. Un acompte de 50% du prix est exigible à la commande. Nos factures sont payables à la date d’échéance y mentionnée. En cas de non paiement à l’échéance, le client sera redevable de plein droit et sans mise en demeure préalable d’un intérêt calculé au taux de 12%, majoré d’une indemnité forfaitaire de 15% du prix de la facture impayée, avec un minimum de € 50 hors TVA.

4. Les réclamations autres que celles pour vices cachés sont nulles et non avenues si elles ne sont pas adressées par courrier recommandé au siège de STREEL S.P.R.L. endéans les huit jours à dater de la date de livraison. Passé ce délai, l’acheteur est forclos. En cas d’annulation de la commande par le client, une indemnisation de 20% du montant de la commande non encore facturé à ce moment est due par le client. A cette indemnisation s’ajoute le coût des prestations réalisées et marchandises livrées et non encore facturées au moment de l’annulation.

5. Les informations d’ordre technique ou autres fournies aux utilisateurs sont basées sur l’expérience courante des vendeurs et sont données de bonne foi. Toutefois, de multiples facteurs particuliers échappent au contrôle de STREEL S.P.R.L. et sont de nature à affecter à son insu la mise en œuvre des produits. STREEL S.P.R.L. doit par conséquent décliner toute responsabilité du chef de ces informations.

6. Sauf stipulation contraire au bon de commande, la garantie est accordée par le fabricant du matériel et est indépendante des aptitudes de l’acheteur ou des on utilisateur. Cette garantie ne s’applique pas si l’appareil n’a pas été correctement utilisé ou entretenu ou si l’appareil a été révisé, transformé, réparé ou démonté, même partiellement par des personnes étrangères à STREEL S.P.R.L. La garantie du fabricant ne s’applique pas notamment si les dégâts sont la conséquence de la connexion de l’appareil de STREEL S.P.R.L. avec un appareil d’autre origine ou de l’utilisation de l’appareil dans un environnement non conforme aux spécifications (température, humidité, atmosphère corrosive ou poussiéreuse, variation de tension électrique, etc.).

7. Les réparations sont effectuées chez le fabricant ou dans les locaux de STREEL S.P.R.L., les frais d’expédition étant toujours à charge de l’acheteur, même pendant la période de garantie.

8. Quelle que soit la gravité de sa faute, et ce y compris la faute lourde mais hormis le dol, la responsabilité de STREEL S.P.R.L. sera limitée à la réparation des dommages directs subis et dûment établis, jusqu’à concurrence de 10% de la valeur du matériel livré, pour tout dommage quel qu’il soit, le tout sous réserve de la responsabilité du fabricant. STREEL S.P.R.L. ne pourra en aucun cas être responsable de tout préjudice financier ou commercial tel que manque à gagner, augmentation de frais généraux, perturbations du planning, perte de profil, de clientèle ou d’économie escomptée, etc. STREEL S.P.R.L. sera déliée de toute responsabilité si elle n’a pu remplir ses obligations pour des motifs indépendants de sa volonté, notamment : faits de tiers ou causes de force majeure ou imputables au fabricant.

9. Le matériel vendu et ses accessoires, y compris les logiciels, restent la propriété de STREEL S.P.R.L. jusqu’au paiement intégral du prix et des taxes. En cas de non paiement même partiel et sans mise en demeure préalable, STREEL S.P.R.L. se réserve le droit de reprendre le matériel vendu.

10. Les conditions générales de vente sont toujours d’application, sauf dérogation écrite. En cas de contradiction avec leurs propres conditions générales, nos contractants reconnaissent que les présentes conditions prévaudront.

11. Le contrat est régi par la loi belge, les tribunaux de Liège sont seuls compétents.

12. La nullité d’une clause ou d’une partie d’une clause n’affecte pas la validité ou le contenu des autres conditions générales.

13. Seule la version française des présentes conditions générales est juridiquement contraignante. Toute traduction n’est transmise qu’à titre informatif.

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